Financer, Sécuriser et Régénerer

Terrafine apporte une solution de financement alternatif aux installations agricoles en agro-écologie et aux entreprises économiquement fragiles.

Portage foncier

Terrafine propose la solution de portage foncier soit au moment de l’installation soit en cours d’existence de l’entreprise.

À l’installation, le montant des reprises d’exploitation, lorsqu’elles comportent une cession de la propriété foncière, peut être difficile à assumer par le candidat jeune agriculteur. Aussi Terrafine accompagne le cédant pour lui permettre de faciliter son passage de relais auprès du repreneur. Dans ce cas Terrafine achète la partie foncière et allège ainsi l’effort financier nécessaire auprès du repreneur.

En cours d’existence, la coopérative propose une solution de financement alternatif nécessaire à la pérennisation de l’entreprise agricole. Ainsi la foncière Terrafine permet aux exploitants agricoles de convertir un capital privé immobilier non liquide, en trésorerie immédiatement disponible. Les terres achetées sont relouées à l’agriculteur cédant. Il s’agit en fait du principe du lease back ou cession bail.

Cette formule de portage foncier permet ainsi à l’entreprise de gagner en compétitivité en dégageant des ressources financières mobilisables au service de l’innovation, de la transition agro écologique et du désendettement.

Terrafine sécurise l’unité économique et la transmissibilité des exploitations familiales.

Bail cessible

Le bail conclu avec le bénéficiaire de la coopérative est un bail cessible, comparable au bail commercial. Ce bail, créé par la Loi d’Orientation agricole du 5 janvier 2006, favorise la pérennisation et la valorisation du droit d’usage des supports immobiliers de l’exploitation agricole, en autorisant le locataire à céder son bail en dehors du cadre strictement familial.

Il permet de sécuriser l’accès au foncier et par conséquent d’optimiser le potentiel de transmissibilité de l’entreprise.
Le titulaire du bail cessible est propriétaire de ce droit qu’il peut légalement valoriser dans le bilan de son entreprise.
Le Locataire détenteur de ce droit peut le revendre à un tiers sans que le propriétaire puisse interférer dans la transaction dès lors que l’ensemble des clauses au bail qui les lient sont maintenus et respectés par le nouveau locataire.

La libre disposition du droit au bail par le locataire est compensée par la possibilité pour le propriétaire de majorer le montant du loyer jusqu’à 50% au-dessus du barème départemental.

Terrafine accélère la transition agro-écologique et la régénération des sols.

Clause environnementale

Le bail est assorti d’une clause environnementale visant à préserver particulièrement la biodiversité (maintien d’un minimum d’aménagements agro écologiques comme les haies, mares,…). Ainsi le bail consenti aux bénéficiaires est conditionné par le maintien ou la création de surface d’intérêt écologique (SIE) définie par la PAC à hauteur de 10% des surfaces acquises par Terrafine.

Dispositif de financement de la transition agro écologique

En partenariat avec des experts de l'agriculture régénératrice, Terrafine participe au financement de l'évolution des pratiques préservant la biodiversité et la régénération des sols.